Le Bail dHabitation en quelques mots
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Diagnostic de performance énergétique. Etat des risques technologiques. LE BAIL D HABITATION. Il s agit d un contrat de location. Passé entre un bailleur propriétaire des lieux loués et un locataire. Le bailleur s engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire, qui en contrepartie prend l engagement de payer le loyer et les charges définis au bail. Le bail devra également être signé et paraphé par elle. Le contrat de bail doit obligatoirement comporter . La date de prise deffet du bail et .CONTENT
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